Infos pratiques

Etre citoyen face au bruit

Pour vivre dans une ambiance sonore agréable pour tous, chacun se doit de prendre quelques mesures de bon sens. Un arrêté préfectoral fixe les horaires d’utilisation des outils de jardinage (motoculteur, tondeuse, tronçonneuse etc …) et des outils de bricolage (perceuse, ponceuse, activités bruyantes ….)

  • Les jours ouvrables de : 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 20 h
  • Les samedis de : 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

Risques Naturels et Technologiques

Notre commune est exposée à des risques naturels et technologiques majeurs. Bien que les dangers soient localisés dans certaines parties du territoire communal, chaque habitant a droit à une information préventive. Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

Feux de jardin ou d’agrément

Par arrêté municipal, en date du 23 Septembre 2003, les dispositions suivantes sont applicables :
ARRETE
Article 1er : Dans les zones d’habitation, l’allumage des feux pour brûlage de déchets de jardin ou de tous végétaux est interdit.
Article 2 : Dans les zones d’habitation, il est interdit d’allumer des feux d’agrément à moins de 150 mètres des habitations voisines et de la voie publique, excepté l’allumage des barbecues, dans la mesure où les fumées ne gènent pas le voisinage
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Madame la Secrétaire de Mairie, le comissaire de police ou le chef de la brigade de gendarmerie, le garde-champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent arrêté.

Photocopies

Le secrétariat de la Mairie tient à votre disposition une photocopieuse noir et blanc ou couleurs.
Coût : A4 N&B : 0,15 € – A3 N&B : 0.25 € – A4 couleur : 0.25 € – A3 couleur : 0,40 €

Location de la Salle polyvalente Leonard de Vinci

Toute demande de location sera adressée à la Mairie de Froberville. Aucune réservation ne sera prise en compte plus d’un an avant la date demandée.
A chaque réservation, un acompte représentant 40 % du coût total sera demandé.
Le solde de 60 % sera à verser lors de la remise des clés avec 2 chèques de caution (305 € et 76 €) établis à l’ordre de la Mairie de Froberville. Ils seront restitués sous une semaine après la location, sauf en cas de dégradations ou de négligence sur le nettoyage du matériel ou de la vaisselle.
Les tarifs de location ainsi que le règlement complet sont disponibles en Mairie.

Inscriptions sur les listes électorales

Les personnes nouvellement arrivées dans la commune ou non inscrites doivent se présenter au secrétariat de la Mairie, avant le 31 décembre avec un justificatif de domicile et leur livret de famille, afin de s’inscrire sur les listes électorales de la commune.
Attention ! L’inscription ne se fait pas automatiquement, elle doit être volontaire.

Recensement militaire des jeunes

Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans le mois anniversaire de leur 16 ans la mairie de leur domicile (se munir du livret de famille des parents). Une attestation de recensement leur sera remise à cette occasion.
C’est une démarche qui permet de s’inscrire aux examens et concours, d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense et de faciliter l’inscription sur les listes électorales.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le centre du service national de Rouen :
Centre du Service National
Quartier Philipon
56, rue Saint Vivien
76000 Rouen
Adresse email : csn-rou@dsn.sga.defense.gouv.fr
Téléphone pour l’arrondissement du Havre : 02.32.08.20.26

Prêt d’une remorque

Si vous avez des quantités importantes de déchets verts à acheminer à la déchetterie, la commune peut mettre à votre disposition une benne agricole le week-end ou en semaine pour la somme de 25€ la remorque. Attention, aucun mélange ne sera accepté. La réservation est possible en prenant contact à la Mairie.

Trottoirs et chemins

Le nettoyage des ruisseaux et le balayage, l’entretien des trottoirs sont à votre charge ainsi que le déneigement et le déglacage de vos trottoirs ( références : Articles 99-1-2 et 99-8 du Réglement Sanitaire Département).

Défibrillateur

Un défibrillateur est installé dans le manège. Toutes les associations sportives et culturelles, l’école, les locataires de la salle polyvalente ont une clé d’accès au manège et ont reçu une formation à l’utilisation de cet appareil. Notice d’utilisation du defibrillateur

Nids d’insectes (guêpes, frelons)

M. Nicolas GRISEL, AJE Guêpes, a proposé ses services pour la destruction de nids d’insectes non protégés en collaboration avec un apiculteur.

Ses tarifs sont les suivants :

  • Convention avec la mairie avec ou sans prise en charge de celle-ci : 50 € par nid détruit
  • Particulier demandant une intervention sans convention avec la mairie : 60 € par nid détruit

Une convention a été signée par la Mairie avec M. GRISEL. La commune prend en charge 25 € par nid détruit.

Projection d’eaux usées sur la voie publique

Toute projection d’eaux usées, ménagères ou autres est interdite sur les voies publiques, conformément à la réglementation en vigueur (décret n°58-1354 du 12/12/1958 relative à la répression de certaines infractions à la conservation du domaine public routier)
(Art 99-3 Extrait du Réglement Départemental, Mesure de Salubrité Générale).

 

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