Nous vous proposons ce tableau pour mieux appréhender les différentes demandes que vous pouvez être amenés à faire auprès de différentes administrations.
Nous vous proposons aussi de suivre ce lien vers le site
| Quoi ? | Où ? | Pièces à fournir / renseignements complémentaires |
|---|---|---|
| Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022 | Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d'Hello Watt. | Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Froberville ? MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements. Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €. Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement. MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE). Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur). Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux : - Système de chauffage : pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à granulés de bois. - Chauffe-eau thermodynamique. - Isolation : combles, plancher, murs etc. Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement). |
| Certificat conforme de documents | Toutes Mairies ( Dîplomes et brevet militaire) | L'original doit émaner d'un organisme public et être rédigé en français. Apporter le document original + photocopies à certifier |
| Reconnaissance avant ou après naissance | Toutes Mairies | Noms et prénoms des parents, date de mariage, prénoms, date et lieux de naissance des enfants éventuellement. |
| Carte de séjour | Préfecture ou Sous-Préfecture | |
| Extraits d'acte de naissance, de mariage, de décès | Mairie du lieu de naissance, mariage, décès | Fournir le livret de famille ou pièce d'identité. |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement. |
| Duplicata livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | Noms et prénoms des époux, date de mariage, prénoms, date et lieux de naissance des enfants éventuellement. |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès. |
| Certificat de concubinage | Mairie du domicile | Mairie du domicile Pièces d'identité 2 témoins et justificatifs de domicile commun. |
| Inscription sur les listes électorales | Mairie du domicile | Etre français, majeur et jouir de ses droits civiques. Habiter depuis 6 mois au moins ou y être imposable depuis 5 ans minimum. Fournir pièces d'identité ou livret de famille, justificatif de domicile. |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | Justification de l'identité et du domicile. Signer le document en Mairie. |
| Mariage | Mairie du domicile | Dossier à retirer en Mairie. |
| Certificat d'hérédité | Mairie du dernier domicile du défunt, des héritiers ou lieu de décès du défunt | Sur présentation du livret de famille du défunt. |
| Concession cimetière | Mairie | Demander le réglement en Mairie. |
| Recensement militaire | Mairie | Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans le mois anniversaire de leur 16 ans à la mairie de leur domicile |
| Carte grise | https://immatriculation.ants.gouv.fr/ | Une pièce d'identité en cours de validité ; Le Cerfa 13749*05 ; Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou un équivalent ; Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ; Le quitus fiscal pour un véhicule acheté à l'étranger. ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur les bonnes manières pour réaliser votre carte grise via ce tutoriel. En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique. |
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