Nous vous proposons ce tableau pour mieux appréhender les différentes demandes que vous pouvez être amenés à faire auprès de différentes administrations.
Nous vous proposons aussi de suivre ce lien vers le site
Quoi ? Où ? Comment ?
| PIECE DESIREE | OU S'ADRESSER ? | PIECES A FOURNIR |
|---|---|---|
| Extraits d'acte de naissance, de mariage, de décès | Mairie du lieu de naissance, mariage, décès | Fournir le livret de famille ou pièce d'identité. |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement. |
| Mariage | Mairie du domicile | Dossier à retirer en Mairie. |
| Carte de séjour | Préfecture ou Sous-Préfecture | |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès. |
| Concession cimetière | Mairie | Demander le réglement en Mairie. |
| Reconnaissance avant ou après naissance | Toutes Mairies | Noms et prénoms des parents, date de mariage, prénoms, date et lieux de naissance des enfants éventuellement. |
| Duplicata livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | Noms et prénoms des époux, date de mariage, prénoms, date et lieux de naissance des enfants éventuellement. |
| Certificat de concubinage | Mairie du domicile | Mairie du domicile Pièces d'identité 2 témoins et justificatifs de domicile commun. |
| Certificat d'hérédité | Mairie du dernier domicile du défunt, des héritiers ou lieu de décès du défunt | Sur présentation du livret de famille du défunt. |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | Justification de l'identité et du domicile. Signer le document en Mairie. |
| Certificat conforme de documents | Toutes Mairies ( Dîplomes et brevet militaire) | L'original doit émaner d'un organisme public et être rédigé en français. Apporter le document original + photocopies à certifier |
| Inscription sur les listes électorales | Mairie du domicile | Etre français, majeur et jouir de ses droits civiques. Habiter depuis 6 mois au moins ou y être imposable depuis 5 ans minimum. Fournir pièces d'identité ou livret de famille, justificatif de domicile. |
| Recensement militaire | Mairie | Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans le mois anniversaire de leur 16 ans à la mairie de leur domicile |
Dans la même rubrique