Les démarches administratives

Nous vous proposons ce tableau pour mieux appréhender les différentes demandes que vous pouvez être amenés à faire auprès de différentes administrations.

Nous vous proposons aussi de suivre ce lien  vers le site burdignin-service-public

 

 

Quoi ? Où ? Comment ?

PIECE DESIREEOU S'ADRESSER ?PIECES A FOURNIR
Extraits d'acte de naissance,
de mariage, de décès
Mairie du lieu de naissance, mariage, décèsFournir le livret de famille ou pièce d'identité.
Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissanceLivret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement.
Mariage Mairie du domicileDossier à retirer en Mairie.
Carte nationale d'identité Mairie du domicileLivret de famille portant indication des dates et lieux de naissance des parents.
A défaut, produire un acte de naissance récent (moins de 3 mois).
2 photographies datant de moins de 3 mois, non découpées).
Original et photocopies de 2 justificatifs d'adresse différents et concordants datant de moins de 3 mois (EDf, Eau, Télécom...).
Ancienne Carte d'Identité. Attention, à partir du 1er mars 2017, les cartes d'identité seront à faire auprès de la mairie de Fécamp
Carte griseSous- PréfectureUne pièce d'identité.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Véhicules neufs :
- Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire).
Véhicules d'occasions :
- Le certificat de vente (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies).
- L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le"+ date de la vente et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département).
Coût: 35 euros par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans et moitié prix pour les autres.
Permis de conduirePréfecture- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès de la mairie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
Une carte d'identité.
Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Une enveloppe timbrée à votre adresse.
Carte de séjourPréfecture ou Sous-Préfecture
Déclaration de décèsMairie du lieu de décèsLivret de famille et certificat de décès.
Concession cimetièreMairieDemander le réglement en Mairie.
Reconnaissance
avant ou après naissance
Toutes MairiesNoms et prénoms des parents, date de mariage, prénoms, date et lieux de naissance des enfants éventuellement.
Duplicata livret de familleMairie du lieu de mariage
ou du domicile
Noms et prénoms des époux, date de mariage, prénoms, date et lieux de naissance des enfants éventuellement.
Certificat de concubinageMairie du domicileMairie du domicile Pièces d'identité 2 témoins et justificatifs de domicile commun.
Certificat d'héréditéMairie du dernier domicile du défunt,
des héritiers ou lieu de décès du défunt
Sur présentation du livret de famille du défunt.
Légalisation de signatureMairie du domicileJustification de l'identité et du domicile.
Signer le document en Mairie.
Certificat conforme
de documents
Toutes Mairies
( Dîplomes et brevet militaire)
L'original doit émaner d'un organisme public et être rédigé en français.
Apporter le document original + photocopies à certifier
Inscription
sur les listes électorales
Mairie du domicileEtre français, majeur et jouir de ses droits civiques.
Habiter depuis 6 mois au moins ou y être imposable depuis 5 ans minimum.
Fournir pièces d'identité ou livret de famille, justificatif de domicile.
Recensement militaire MairieTous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans le mois anniversaire de leur 16 ans à la mairie de leur domicile

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